Les mots de la retraite : « Adossement »
Opération comptable et financière entre un régime spécial de retraite et les régimes de droit commun (Sécurité sociale, Agirc et Arrco).
L’adossement suppose le maintien du régime spécial ainsi que le respect des règles des régimes de droit commun. Il repose sur les principes suivants :
- Les régimes de retraite de droit commun versent au régime spécial des financements strictement égaux à la somme des pensions de vieillesse qu’ils auraient, selon leur propre réglementation, servies aux anciens salariés de ces entreprises ou groupes professionnels, si ceux-ci relevaient de ces régimes.
- Ils perçoivent en contrepartie des cotisations dont la somme globale est strictement égale à celle des cotisations qui leur auraient été versées selon leurs propres règles au titre des salariés en activité si ces derniers relevaient des régimes de droit commun.
La neutralité financière de l’adossement pour les régimes du droit commun est assurée soit par le versement d’un « droit d’entrée » dit aussi « soulte », soit par une reprise partielle des « droits passés ».
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